Stop aux abus de droits humains par les entreprises

Mobilisons-nous et interpellons directement le Ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders afin que la Belgique s’engage pour un Traité qui mettra un terme à l’impunité des multinationales !
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Aujourd’hui, les multinationales étendent continuellement leur influence et pouvoir à travers le monde, alors que leurs activités entraînent pollution, exploitation des travailleurs, accaparement de terres, destruction, meurtres et autres abus de droits humains. Elles arrivent trop souvent à échapper aux lois, quand il y en a, laissant des milliers de victimes sans accès à la justice et à la réparation.

Il est donc grand temps de se doter d’un instrument international juridiquement contraignant pour réguler ces entreprises et les rendre responsables de leurs abus. Le Traité sur les entreprises transnationales en matière de droits humains, actuellement négocié aux Nations Unies, représente une réelle opportunité.

La prochaine session de négociation aura lieu à Genève du 15 au 19 octobre 2018. Il faut que ce Traité soit adopté au plus vite pour mettre fin aux abus des multinationales !

Comment ?

Le traité engagerait les Etats à :

  1. Assurer la primauté des droits humains sur les intérêts économiques
  2. Contraindre les entreprises transnationales (mais aussi à travers leurs fournisseurs, leurs sous-traitants et leurs filiales) à respecter les droits humains partout où elles opèrent et les tenir responsables en cas d’abus
  3. Garantir l’accès à la justice pour les victimes.

Exigeons du gouvernement belge qu’il fasse primer les droits humains et qu’il oblige les entreprises à les respecter !

Des règles pour les entreprises,
des droits pour les gens !

Mobilisons-nous et interpellons directement le ministre des Affaires étrangères, M Didier Reynders, afin que la Belgique s’engage pour ce Traité international qui mettra un terme à l’impunité des multinationales !

Initiateurs de la campagne

Cette campagne est portée par une coalition d’organisations belges qui luttent pour le respect des droits humains, des conditions de travail dignes et le respect de l’environnement partout dans le monde. Elles s’organisent au sein de la Plateforme Commerce Juste et Durable.

En savoir plus sur le Traité et les abus de droits humains

               

               

                     

Actualités de la campagne
Traité des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains: les négociations avancent mais l’Europe reste à l’écart

 

Plus de 70 États ont négocié la semaine passée aux Nations Unies (Genève) un projet de traité contraignant visant à mettre fin aux abus des droits humains commis par les entreprises dans leurs activités internationales.L’absence d’une participation active de la part de l’Union européenne et de ses États membres soulève une question essentielle :les pays européens sont-ils prêts à placer les droits humains au-dessus des intérêts privés ?

 

Du 15 au 19 octobre s’est tenue la quatrième session de négociations du groupe de travail intergouvernemental sur un traité contraignant des Nations Unies à propos des sociétés transnationales et des droits humains. Plus de 300 mouvements sociaux, représentants des communautés affectées, défenseurs des droits humains et ONG étaient présents pour renforcer le processus et accroître la pression sur les États. Parmi eux se trouvaient également quelques représentants de la plateforme belge « commerce juste et développement durable ».

 

Pourquoi ce traité ?

 

Le processus, né il y a quatre ans suite à une résolution votée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, est entré dans une nouvelle phase cette année. Le contenu a été négocié pour la première fois sur la base d’un premier projet de texte. C’est déjà un énorme succès. Au cours des 50 dernières années, plusieurs initiatives ont tenté de faire adopter des normes contraignantes au sein des Nations Unies. Ces tentatives avaient jusqu’ici échoué à cause de la résistance des États occidentaux et des grandes entreprises.

 

Ce traité est essentiel pour lutter contre l’impunité actuelle des entreprises transnationales et pour garantir que les droits humains prennent le pas sur les intérêts économiques. Le cadre réglementaire international actuel est trop faible et inefficace. Le futur traité doit faire en sorte que les entreprises soient tenues légalement responsables des abus des droits humains qu’elles provoquent, y compris dans leurs filiales et dans l’ensemble de leur chaîne de production. En outre, cette réglementation devrait garantir l’accès à la justice aux victimes dans le pays où les atteintes ont été commises et dans le pays qui accueille le siège social de l’entreprise. Le traité obligerait ainsi les États aussi à collaborer en ce sens.

 

L’UE et la Belgique sont restés à l’écart

 

Alors que de nombreux pays se montraient prêts à négocier, posant des questions de contenu et faisant des propositions concrètes d’amélioration du texte, le représentant de l’Union européenne a fait savoir dès le premier jour qu’il n’avait pas de mandat pour négocier. L’UE et les différents États membres se sont donc murés dans un silence assourdissant tout au long des négociations . Seule la France a décidé à plusieurs reprises de prendre la parole au cours des débats.

 

Malgré la demande des citoyens belges et de la société civile, la Belgique a attendu le dernier jour pour faire entendre sa voix lors du panel portant sur la "voix des victimes". La Belgique y a indiqué qu’à l’avenir, elle souhaiterait contribuer à l’examen des moyens permettant d’améliorer l’accès à la justice pour les victimes d’activités commerciales et a reconnu que des obstacles importants subsistent encore aujourd’hui. On demande à la Belgique et à l’Union européenne que les procédures pour obtenir un mandat soient lancées afin d’assurer que l’Union Européenne participe activement aux discussions de fond lors la prochaine session de négociations. Les pays occidentaux portent une énorme responsabilité car une grande partie des multinationales ont leur siège social en Europe et en Amérique du Nord. Il est donc grand temps que l’Europe montre qu’elle fait passer les droits humains avant les intérêts des entreprises et qu’elle est prête à discipliner les multinationales.